BatiCED protège les données personnelles conformément à la loi n° 09-08 (Maroc) et au RGPD. Voici notre cadre de conformité et les mesures mises en œuvre.
BatiCED traite les données personnelles dans le respect de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Maroc) et, pour les clients et l'hébergement situés dans l'Union européenne, du RGPD.
Le détail des données traitées et de leurs finalités figure dans la politique de confidentialité.
Les traitements de données mis en œuvre par l'éditeur font l'objet des formalités requises auprès de la CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel), autorité marocaine compétente au titre de la loi 09-08.
Les données sont hébergées par OVH au sein de l'Union européenne. Ce transfert hors du Maroc est encadré conformément à la loi 09-08, avec les garanties de protection applicables dans l'UE au titre du RGPD.
Les sous-traitants techniques de BatiCED sont contractuellement engagés à respecter la confidentialité et la sécurité des données, et à ne les traiter que sur instruction de l'éditeur.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression et de portabilité de vos données. Ces droits s'exercent via le formulaire de contact, avec une réponse sous un mois.
Un référent en charge de la protection des données supervise la conformité de la plateforme et répond aux sollicitations des utilisateurs et des clients, ainsi qu'aux demandes des autorités compétentes.
La protection des données repose sur des mesures techniques détaillées dans la page sécurité : chiffrement, contrôle des accès, journalisation et sauvegardes.
Dernière mise à jour : 31 mai 2026
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