RESPONSABLE
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société qui édite la plateforme BatiCED, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales. Elle détermine les finalités et les moyens des traitements décrits ci-dessous.
Toute question relative à vos données peut être adressée via le formulaire de contact.
COLLECTE
Données collectées
BatiCED ne collecte que les données nécessaires au fonctionnement du service :
- Identité professionnelle : nom, fonction, entreprise, e-mail, téléphone.
- Contenus chantier saisis par les équipes : documents, plannings, anomalies, comptes rendus…
- Données techniques : journaux de connexion, adresse IP, type d'appareil et de navigateur.
FINALITÉS
Finalités et bases légales
- Fourniture du service — exécution du contrat.
- Sécurité et traçabilité — intérêt légitime de l'éditeur.
- Mesure d'audience — consentement de l'utilisateur.
Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
COOKIES
Cookies et mesure d'audience
Le site utilise Google Analytics (GA4) pour mesurer son audience. Les cookies de mesure ne sont déposés qu'après votre consentement et peuvent être refusés à tout moment, sans dégrader l'accès au service.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session, sécurité) ne requièrent pas de consentement.
DESTINATAIRES
Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées de l'éditeur et à ses sous-traitants techniques :
- OVH — hébergement de la plateforme et des données.
- Google — mesure d'audience (GA4), sous réserve de votre consentement.
HÉBERGEMENT
Hébergement et transfert hors Maroc
La plateforme et les données sont hébergées par OVH au sein de l'Union européenne. Ce transfert hors du Maroc est encadré conformément à la loi n° 09-08 et fait l'objet des formalités requises auprès de la CNDP, avec les garanties de protection applicables dans l'UE au titre du RGPD.
CONSERVATION
Durées de conservation
- Compte et contenus chantier : durée du contrat, puis archivage selon les obligations légales du secteur BTP.
- Journaux techniques : 12 mois maximum.
- Cookies de mesure d'audience : 13 mois maximum.
Conformément à la loi n° 09-08 et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression et de portabilité de vos données.
Ces droits s'exercent via le formulaire de contact. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel) au Maroc, ou l'autorité de protection des données compétente de votre pays de résidence pour les personnes situées dans l'UE.