Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme BatiCED. En utilisant le service, chaque intervenant en accepte les termes décrits ci-dessous.
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme BatiCED, éditée par la société dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par chaque utilisateur et par l'organisation qui l'a autorisé.
L'accès à BatiCED est réservé aux utilisateurs authentifiés disposant de droits attribués par l'administrateur de leur organisation. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action réalisée depuis son compte.
Chaque utilisateur s'engage à :
La plateforme, ses composants logiciels, sa charte graphique et ses contenus sont la propriété exclusive de l'éditeur. Les données chantier saisies restent la propriété de l'organisation cliente, qui en conserve la pleine maîtrise.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, conforme à la loi n° 09-08 et au RGPD. Les mesures de protection techniques sont détaillées dans la page sécurité.
L'éditeur met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer une haute disponibilité du service. Les interruptions planifiées pour maintenance sont communiquées en amont aux administrateurs des projets concernés.
BatiCED est un outil d'aide au pilotage de chantier. Les décisions opérationnelles relèvent de la responsabilité des intervenants habilités de chaque projet. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences de ces décisions.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU. Les modalités de fin de contrat et de restitution des données sont définies dans le contrat de souscription au service.
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux marocains compétents.
Dernière mise à jour : 31 mai 2026
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